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PROTOCOLE DE TRANSFERT ENTRE TEMPS SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE

Ce document a pour objectif d'aider à l'élaboration du protocole de transfert de responsabilité entre les temps et péri-scolaire. Il liste un ensemble d'éléments à prendre en compte lors de l'écriture de ce protocole.
Les textes en format italique sont des commentaires précisant un point donné. Les textes en format normal sont formulés sous forme de proposition d'article directement réutilisable dans le protocole.

Le protocole

CHARTE D'UTILISATION DES LOCAUX SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE

Cette charte vise à sensibiliser et à responsabiliser tous les acteurs participant à la mise en oeuvre des activités périscolaires au respect des règles fondamentales de vie en collectivité et oeuvrer ainsi à la réussite scolaire des enfants.

La charte

RECOMMANDATIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES

Les observations faites lors de la consultation nationale menée à l'automne 2013 sur les programmes de l'école primaire de 2008 doivent être prises en compte. La présente circulaire a pour objectif d'apporter un certain nombre d'indications pour la mise en œuvre des programmes de l'école élémentaire, en attendant leur renouvellement à compter de la rentrée scolaire 2016.

 

circulaire n° 2014-081 du 18-6-2014

RECRUTEMENT AESH

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

 Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été annoncées, parmi lesquelles figure l'accès au contrat à durée indéterminée

 

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

 

CIRCULAIRES ET REGLEMENTS

Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques

 

 

La présente circulaire rappelle les dispositions législatives et règlementaires que doit respecter le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques élaboré par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), agissant sur délégation du recteur d'académie. Elle fournit des indications pour l'élaboration du règlement intérieur des écoles par les conseils d'école.

 

circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014

 

 

Surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

 

 

 

La circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est modifiée comme suit, afin de rendre plus précise l'obligation de surveillance incombant aux enseignants.

 

circulaire n° 2014-089 du 9-7-2014